Agenda

• Réunion - Mercredi 15 juillet 2026 à 14h45

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

  - Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi.

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• Réunion - Jeudi 9 juillet 2026 à 14h00

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

  - Audition
  - Syndicat de la magistrature

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• Réunion - Lundi 6 juillet 2026 à 15h00

  Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

  - Suite de l’examen des articles du projet de loi

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