Impact de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France : examen du rapport d’évaluation et autorisation de sa publication

partager
Commission des affaires culturelles : Démocratiser le sport en France
⚠️ Nous rencontrons des difficultés à lancer la vidéo.
Vous pouvez contacter l'adresse webmestre@assemblee-nationale.fr pour signaler le problème.

Mercredi 11 février 2026 matin, la commission des affaires culturelles a examiné le rapport de la mission d’évaluation sur l'impact de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France puis a autorisé sa publication.

Rapporteurs : Joël Bruneau, Bruno Clavet et Véronique Riotton

Voir l’examen du rapport sur portail vidéo