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Réunion - Jeudi 1er octobre 2026 à 10h00
– Élection des membres du bureau de la commission.
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Réunion - Mercredi 30 septembre 2026 à 17h00
– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, et M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, relative aux rapports 2026 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.
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Réunion - Mercredi 30 septembre 2026 à 11h00
– Audition de M. Octave Klaba, président directeur général d’OVHcloud.
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Réunion - Mercredi 30 septembre 2026 à 9h35
– Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
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Réunion - Mardi 29 septembre 2026 à 16h30
Examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (M. Lionel Tivoli, rapporteur).
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Réunion - Mardi 22 septembre 2026 à 21h30
Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
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Réunion - Mardi 22 septembre 2026 à 15h30
-- Création d’une mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole ; -- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure). eure).
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Réunion - Lundi 21 septembre 2026 à 21h30
Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
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Réunion - Lundi 21 septembre 2026 à 16h30
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
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Réunion - Mercredi 16 septembre 2026 à 17h35
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche
