Agenda

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2616) (M. Yannick Neuder, rapporteur)
- Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage -- Examen de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494) (M. François Gernigon, rapporteur). -- Examen de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493) (Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure);

- Examen de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309) (M. Yannick Neuder, rapporteur)