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Réunion - Mercredi 16 octobre 2024 à 9h30
- Désignation des référents de la commission
- Désignation d’un rapporteur de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (n° 384)
- Désignation d’un corapporteur de la mission d’information sur la semaine de quatre jours
- Audition de Mme Catherine Paugam-Burtz dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement
- Examen du rapport d’information sur la semaine de quatre jours (M. Stéphane Viry, corapporteur) -
Réunion - Mercredi 9 octobre 2024 à 14h45Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (n° 304) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure)
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Réunion - Mercredi 9 octobre 2024 à 9h30Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
– Élection du président de la commission
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne