Agenda

– Audition « focus » sur le remboursement des protections périodiques réutilisables (article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur) – Audition conjointe : ● Association Règles élémentaires : Mme Maud Leblon, directrice générale, et Mme Pénélope Fourès, chargée de plaidoyer ● Direction de la sécurité sociale : Mme Delphine Champetier, adjointe du directeur, et Mme Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins ● Luneale : Mme Leocardie Raymond, fondatrice et directrice générale

La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) – Table ronde réunissant les organisations syndicales - Confédération générale du travail (CGT) – M. Denis Gravouil, secrétaire confédéral, et M. Alexis Jamet - Confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO) – M. David Ollivier-Lannuzel, administrateur au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) - Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Philippe Baux, délégué national pour la protection sociale, et M. Théo Dagan, chargé d’études au service de l’économie et de la protection sociale - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Léonard Guillemot, chef de file pour la protection sociale, et Mme Lara Lefrançois, conseillère technique pour la protection sociale

Printemps social de l'évaluation Auditions de M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs d’une mission d’évaluation sur les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis (recettes – article 22 de la LFSS pour 2025) -- Table ronde réunissant les organisations représentatives des salariés - Confédération générale du travail (CGT) – Mme Magali Bourdon, conseillère confédérale, M. Alexis Jeamet, conseiller confédéral - Confédération générale du travail - force ouvrière (CGT-FO) – M. Eric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective, M. Yanis Aubert, secrétaire confédéral en charge de l’emploi et des retraites - Confédération française de l’encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Jean-François Foucard, secrétaire national en charge des Parcours professionnels, M. Clément Delaunay, chargé d’études formation - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – Mme Aline Mougenot, cheffe de file confédérale formation professionnelle et apprentissage