Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Mission d'évaluation

Agenda

  • Réunion - Mercredi 20 mai 2026 à 15h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Printemps social de l'évaluation Auditions de M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs d’une mission d’évaluation sur les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis (recettes – article 22 de la LFSS pour 2025) -- Table ronde réunissant les organisations représentatives des salariés - Confédération générale du travail (CGT) – Mme Magali Bourdon, conseillère confédérale, M. Alexis Jeamet, conseiller confédéral - Confédération générale du travail - force ouvrière (CGT-FO) – M. Eric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective, M. Yanis Aubert, secrétaire confédéral en charge de l’emploi et des retraites - Confédération française de l’encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Jean-François Foucard, secrétaire national en charge des Parcours professionnels, M. Clément Delaunay, chargé d’études formation - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – Mme Aline Mougenot, cheffe de file confédérale formation professionnelle et apprentissage

  • Audition focus : 2 heures de lien social pour les personnes en perte d’autonomie -- Audition conjointe de M. Maëlig Le Bayon, directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), et M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS)

  • Réunion - Mercredi 13 mai 2026 à 18h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Printemps social de l'évaluation Auditions de M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs d’une mission d’évaluation sur les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis (recettes – article 22 de la LFSS pour 2025) -- Table ronde réunissant les organisations patronales – Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – M. Louis Hart de Keating, directeur de mission au pôle compétences formation jeunesse, M. Olivier Faron, responsable du compétences formation jeunesse, M. Antoine Quinette, directeur de mission au pôle affaires publiques – Union des entreprises de proximité (U2P) – M. Laurent Munerot, vice-président, M. Xavier Geoffroy, secrétaire général, et Mme Thérèse Huppé-Note, conseillère en charge des relations parlementaires