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Réunion - Jeudi 7 mai 2026 à 14h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Printemps social d'évaluation Auditions de Mme Elise Leboucher et M. Sébastien Peytavie, co-rapporteurs d’une mission d’évaluation sur la réforme du financement de la psychiatrie (article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020) A 14h00 -- Direction générale de l’offre de soins (DGOS) – M. Thomas Coone, adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé, et Mme Laora Tilman, cheffe du bureau de la prise en charge en santé mentale et des publics vulnérables A 15h00 -- Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) – Mme Véronika Levendof, chargée des relations avec le Parlement, Docteur Catherine Grenier, médecin conseil de la Cnam, et Mme Thyphaine Moguerou, du département des établissements de santé et établissement médico-sociaux. A 16h00 -- Direction de la recherche, des études et de l’évaluation et des statistiques (Drees) – M. Benoît Ourliac, sous-directeur de l’observation de la santé et de l’assurance maladie, et M. Jean-Baptiste Hazo, chargé d’études au bureau de l’état de santé de la population.
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Réunion - Mercredi 6 mai 2026 à 9h00Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.
Printemps social d'évaluation Auditions de Mme Sylvie Bonnet, rapporteure d’une mission sur le complément de libre choix de mode de garde (articles 86 de la LFSS pour 2023 et 100 et 101 de la LFSS pour 2026) A 9h00 -- Direction de la sécurité sociale (DSS) – Mmes Marion Muscat, sous directrice de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Emmanuelle Barsky, adjointe au chef de bureau prestations familiales et aides au logement, et Noémie Aubertin, chargée de mission A 10h00 -- Urssaf caisse nationale°– Mmes Catherine Morellon, directrice adjointe de la direction des usagers et Nicole Barrallon, directrice du centre national PAJEmploi
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Réunion - Mercredi 6 mai 2026 à 8h30
Audition focus nomenclatures sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) -- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l’offre de soins, et Mme Veronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Mission d'évaluation