Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Mission d'évaluation

Agenda

  • Réunion - Mercredi 13 mai 2026 à 18h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Printemps social de l'évaluation Auditions de M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs d’une mission d’évaluation sur les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis (recettes – article 22 de la LFSS pour 2025) -- Table ronde réunissant les organisations patronales – Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – M. Louis Hart de Keating, directeur de mission au pôle compétences formation jeunesse, M. Olivier Faron, responsable du compétences formation jeunesse, M. Antoine Quinette, directeur de mission au pôle affaires publiques – Union des entreprises de proximité (U2P) – M. Laurent Munerot, vice-président, M. Xavier Geoffroy, secrétaire général, et Mme Thérèse Huppé-Note, conseillère en charge des relations parlementaires

  • Audition focus nomenclatures sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) -- Audition de Mme Nathalie Fourcade, directrice générale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), Mme Joëlle Dubois, directrice des classifications, de l’information médicale et des modèles de financement (CIMMF), M. Geoffrey Lefebvre, directeur du financement et de l’analyse économique (FAE), et Mme Fabienne Pecoraro, directrice adjointe de la collecte des informations de gestion (COLLIGE)

  • Réunion - Mardi 12 mai 2026 à 8h45
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Printemps social de l'évaluation Auditions de M Michel Lauzzana, rapporteur de la mission visant à évaluer la mise en oeuvre des campagnes de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges introduites par l'article 37 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A 8 h 45 : -- Direction générale de la santé (DGS) – Mme Sarah Sauneron, directrice générale adjointe de la santé, et M. Patrick Ambroise, sous-directeur adjoint santé des populations et prévention des maladies chroniques A 10 h 00 : -- Ministère de l’éducation nationale - Direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) – Mme Anne Padier-Savouroux, sous-directrice des parcours éducatifs et des éducations transversales et Mme Claire Bey, cheffe du bureau de la santé et de l’action social. - Sous-direction de l’enseignement privé de la direction des affaires financières – Mme Hélène Besnier, Bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion