Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Mission d'évaluation

Agenda

  • La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire À 9 heures 30 – Audition conjointe de la direction générale du Trésor (délégation en attente), et de Mme Évelyne Massé, première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de M. Jean Boissinot, directeur des études et de l’analyse des risques, et de Mme Diane Griffon, chargée de mission auprès de la conseillère parlementaire du Gouverneur de la Banque de France, président de l’ACPR À 10 heures 30 – Audition de M. Philippe Charpentier, chef du service des politiques sociales et salariales et des carrières à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), de Mme Juliette Lafont Carro, adjointe au chef du département de la protection sociale et des retraites, et de Mme Camille Mohamad-Rialland, chargée d’études au département de la protection sociale et des retraites À 11 heures 30 – Audition de Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), de Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la réglementation, de M. Thibaut Chauvel, directeur du financement et de la comptabilité, et de M. Christophe Simon, responsable des relations parlementaires

  • La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire À 16 heures – Audition de M. Yann-Gaël Amghar, inspecteur général des affaires sociales, président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam), de Mme Catherine Pollak, secrétaire générale, et de M. Philippe Guilbert, secrétaire général adjoint À 17 heures – Audition de Mme Isabelle Lustig, directrice du Régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Rlam) jusqu’au 31 mars 2026 (actuellement directrice de l’UGECAM Alsace), de Mme Anne-Céline Freiss, directrice adjointe/directrice par intérim, de M. Jean Claude Jully, directeur comptable et financier, de M. Tarik Khadir, fondé de pouvoir, et de Mme Catherine Lukasek, responsable de service À 18 heures – Audition de M. Erwin Marzolf, directeur général de la Fédération nationale pour l’innovation mutualiste (Fnim), et de Mme Soizic Fabry et M. Michaël Truchassou, administrateurs

  • Réunion - Mercredi 15 avril 2026 à 9h00
    Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

    Printemps social de l'évaluation Auditions de Mme Sylvie Bonnet, rapporteure sur une mission d’évaluation des dispositions sur le complément de libre choix de mode de garde (articles 86 de la LFSS pour 2023 et 100 et 101 de la LFSS pour 2026) A 9 heures -- Audition de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) – M. Nicolas Grivel, directeur général, Mme Gaelle Choquer-Marchand, directrice générale déléguée chargée des politiques familiales et sociales, M. Guillaume George, directeur adjoint de la direction chargée des politiques familiales et sociales, et Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles A 11 heures -- Audition de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) – M. Jacques Buisson, administrateur de l’Unaf, président du département Protection sociale Autonomie et Santé – Chef de fil de la délégation Unaf à la CNAF, Mme Céline Bouillot, chargée de mission Branche famille, Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires