Agenda

Printemps social d'évaluation Auditions de Mme Sylvie Bonnet, rapporteure d’une mission sur le complément de libre choix de mode de garde (articles 86 de la LFSS pour 2023 et 100 et 101 de la LFSS pour 2026) A 9h00 -- Direction de la sécurité sociale (DSS) – Mmes Marion Muscat, sous directrice de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Emmanuelle Barsky, adjointe au chef de bureau prestations familiales et aides au logement, et Noémie Aubertin, chargée de mission A 10h00 -- Urssaf caisse nationale°– Mmes Catherine Morellon, directrice adjointe de la direction des usagers et Nicole Barrallon, directrice du centre national PAJEmploi

Audition focus nomenclatures sur la révision de la classification commune des actes médicaux (CCAM) -- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l’offre de soins, et Mme Veronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement

Printemps social de l'évaluation Auditions de M. Thibault Bazin et Mme Océane Godard, rapporteurs d’une mission d’évaluation sur les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis (recettes – article 22 de la LFSS pour 2025) --Table ronde réunissant les administrations compétentes – Direction de la sécurité sociale – M. Thomas Ramilijaona, sous-directeur du financement de la sécurité sociale, et M. Louis Tapon adjoint au chef du bureau de la législation financière sociale et fiscale, en charge du pôle « cotisations sociales » – Direction du budget – M. Julien Bodin, chef du bureau de l’emploi et de la formation professionnelle, et M. Christophe Delétoille, adjoint au chef de bureau – Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle – M. Boris Supiot, sous-directeur du financement et de la modernisation, M. Mehdi Ben Hnin, chargé de mission