Actualités

Mercredi 28 mai 2025 après-midi, la commission des finances a examiné dans le cadre du printemps de l'évaluation :

- le rapport d’information relatif à l’enjeu migratoire au sein de l’aide publique au développement française et européenne de Corentin Le fur, rapporteur spécial de la mission Aide publique au développement ;

Voir le rapport d'information n° 1481

- le rapport d’information relatif aux fractures territoriales et à la péréquation de Marina Ferrari et Emmanuel Mandon, rapporteurs spéciaux de la mission Relations avec les collectivités territoriales.

Voir le rapport d'information n° 1480

La commission des finances a autorisé la publication de ces deux rapports d'information.

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Mercredi 28 mai 2025 matin, la commission des finances a examiné et adopté :

- la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (rapporteur : Paul Midy - EPR - Essonne)  ;

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- la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (rapporteur : Nicolas Sansu - GDR - Cher) ;

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- la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (rapporteur : Yannick Monnet - GDR - Allier).

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Les deux dernières propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour de la séance publique du 5 juin 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

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Mardi 27 mai 2025 soir, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification.

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Transformation et fonction publiques.

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Mardi 27 mai 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics et Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Crédits non répartis ; Écologie, développement et mobilité durables : énergie ; Économie ; Engagements financiers de l’État ; Gestion des finances publiques ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Régimes sociaux et de retraites ; Remboursements et dégrèvements ; Transformation et fonction publiques, des comptes d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Participations financières de l’État et Pensions et des comptes de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics.

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Mercredi 21 mai 2025 soir, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Valérie Létard, ministre chargée du logement (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence)

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Mercredi 21 mai 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, puis de Thani Mohamed-Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, puis de Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger, puis de Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Action extérieure de l’État ; Aide publique au développement ; Affaires européennes et du compte de concours financier Prêt à des États étrangers)

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Mercredi 21 mai 2025 matin, la commission des finances a organisé, conjointement avec la commission des affaires économiques, une table ronde avec Bernard Fontana, président directeur général d’EDF, Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie, Frank Roubanovitch, président du CLEE, et François Carlier, délégué général de la CLCV, sur les questions de prix de l’électricité

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Mardi 20 mai 2025 soir, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la Recherche (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Enseignement scolaire ; Recherche et enseignement supérieur)

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Mardi 20 mai 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Rachida Dati, ministre de la culture (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public)

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Mercredi 14 mai 2025 soir, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural).

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Mercredi 14 mai 2025 après-midi, la commission des finances  a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et Juliette Méadel, ministre chargée de la ville (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Cohésion des territoires ; Écologie, développement et mobilité durables : conduite et pilotage, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires et Relations avec les collectivités territoriales et du compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution).

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Mercredi 14 mai 2025 matin, la commission des finances a examiné puis autorisé la publication du rapport d’information relatif à la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes.

Rapporteurs : Jean-Philippe Tanguy (RN - Somme) et François Jolivet (HOR - Indre)

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