Actualités

Mercredi 25 juin 2025 à 9h00, la commission des finances auditionne Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, sur la présentation du rapport public annuel de l’Autorité.

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Mercredi 25 juin 2025 à 11h00, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire auditionne Rémy Rioux, directeur général de l’Agence Française de développement

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Mercredi 25 juin 2025 à 15h00, la commission des finances examine en commission d’évaluation des politiques publiques :

- le rapport d’information sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France de Jean-Philippe Tanguy (RN - Somme), rapporteur spécial de la mission Affaires européennes ;

- le rapport d’information sur la gestion forestière de l’État de Laurent Baumel (SOC - Indre-et-Loire) et Sophie Mette (Dem - Gironde), rapporteurs spéciaux de la mission Cohésion des territoires : Aménagements des territoires ;

- le rapport d’information sur le soutien public à l’industrie de défense de Emeric Salmon (RN - Haute-Saône), rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la Défense.

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Mercredi 18 juin 2025 après, la commission des finances a examiné en commission d’évaluation des politiques publiques, puis autorisé la publication :

- du rapport d’information sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes d'Anthony Boulogne (RN - Meurthe-et-Moselle), rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire ;

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- du rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble de Mathilde Feld (LFI-NFP - Gironde) et Nicolas Sansu (GDR - Cher), rapporteurs spéciaux de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale.

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Mercredi 18 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné en commission d’évaluation des politiques publiques :

- le rapport d’information sur le financement de l’agriculture biologique de Vincent Trébuchet (UDR - Ardèche), rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation forêt et affaires rurales ;

La commission des finances n'a pas autorisé la publication de ce rapport.

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- le rapport d’information sur la politique de la ville et ses financements de David Guiraud (LFI-NFP - Nord), rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : politique des territoires ;

La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.

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- le rapport d’information sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » de Jacques Oberti (Soc - Haute-Garonne), rapporteur spécial de la mission Économie : Développement des entreprises et régulations.

La commission des finances a autorisé la publication de ce rapport.

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Mercredi 18 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné puis autorisé la publication du rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences.

Rapporteurs : Christine Pirès Beaune (Soc, Puy-de-Dôme) et David Amiel (EPR, Paris) 

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Mercredi 11 juin 2025 matin, la commission des finances a auditionné Julien Rencki, préalablement à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) (en application de l’article de l’article L. 421-2 du code des assurances) ;

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Mercredi 11 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné pour avis et par délégation, l’article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte.

Rapporteur pour avis : Charles de Courson (LIOT - Marne)

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Mercredi 11 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné en commission d’évaluation des politiques publiques :

- le rapport d’information sur l’impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine de Philippe Lottiaux (RN - Var), rapporteur spécial de la mission Culture : Patrimoines ;

- le rapport d’information sur les financements pour les investissements stratégiques concernant l’industrialisation et le déploiement de Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP - Val-d'Oise) , rapporteur spécial des missions Investir pour la France de 2030 et Plan de relance ;

- le rapport d’information relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de Jean-Didier Berger (DR - Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission Justice ;

- le rapport d’information sur la réforme des bourses de Charles Sitzenstuhl ( EPR - Bas-Rhin) et Thomas Cazenave (EPR - Gironde), rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante.

La commission a ensuite autorisé la publication de ces trois rapports d'information.

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Mercredi 4 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné :

- puis adopté le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 

Rapporteur : Charles de Courson - LIOT - Marne

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- puis émis un avis défavorable à l'adoption du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024

Rapporteur : Jean-Didier Berger - DR - Hauts-de-Seine

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Mercredi 4 juin 2025 matin, la commission des finances a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Olivier Sichel, dont la nomination au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a été proposée par le Président de la République puis a voté favorablement sur cette proposition de nomination.

Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des finances du Sénat,, les commissions des finances des deux assemblées ont émis un avis favorable à cette nomination.

Rapporteur : Aurélien Le Coq - LFI-NFP - Nord

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Mardi 3 juin 2025 soir, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Justice).

Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Justice

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