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Dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), la commission des finances a poursuivi ses auditions :

Mardi 17 décembre 2024 à 16h : audition de Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL)
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Mercredi 18 décembre 2024 à 9h : audition de Thomas Cazenave, ancien ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics.
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Mercredi 11 décembre 2024 en début d'après-midi, la commission des finances a auditionné Antoine Armand, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics, sur le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (Charles de Courson, rapporteur général).

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Puis, jeudi 12 décembre 2024 à 15h, la commission des finances a examiné puis adopté le projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (Charles de Courson, rapporteur général).

Ce projet de loi prévu par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

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Dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), la commission des finances poursuit ses auditions :

Mardi 10 décembre à 16h: M. Bertrand DUMONT, directeur général du Trésor. (Voir la vidéo)

Mercredi 11 décembre à 9h : Pierre PRIBILE, directeur général de la Sécurité sociale. (Voir la vidéo)

Mercredi 11 décembre à 15h : Emmanuel MOULIN, ancien directeur général du Trésor. (Voir la vidéo)

Mercredi 11 décembre à 17h : Mme Amélie VERDIER, directrice générale des Finances publiques. (Voir la vidéo)

Jeudi 12 décembre à 9h : Bruno LE MAIRE, ancien ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. (Voir la vidéo)

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête ( article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Mardi 3, mercredi 4 et jeudi 5 décembre 2024, la commission des finances a débuté ses auditions dans le cadre des travaux d’enquête menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.

La commission a auditionné :

Mardi 3 décembre 2024

• à 16h30 : Mélanie JODER, directrice du Budget et Stéphane ROBIN, sous-directeur

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Jeudi 5 décembre 2024 :

• à 9h : Jérôme FOURNEL, ancien directeur général des finances publiques
• à 11h : Franck VON LENNEP, ancien directeur général de la sécurité sociale, et Harry PARTOUCHE, sous-directeur des études et prévisions financières

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Jeudi 28 novembre 2024 matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF intitulée “10 ans de politiques publiques en faveur de l’industrie : des résultats encore fragiles.”

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Mercredi 27 novembre 2024 dans la matinée, la commission des finances a examiné puis adopté, en seconde lecture, la proposition de loi (modifiée par le Sénat) visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (Christine PIRES BEAUNE, rapporteure).

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Mercredi 27 novembre 2024 matin, la commission des finances a examiné (par délégation de la commission du développement durable) les articles 1er à 12 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Mickaël BOULOUX, rapporteur).

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Mercredi 13 novembre 2024 matin, la commission des finances a examiné puis rejeté le projet de loi de finances de fin gestion pour 2024 (Charles de COURSON, rapporteur général).

Jeudi 7 novembre 2024 matin, la commission des finances a auditionné Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.

Mercredi 6 novembre 2024 matin, la commission des finances a examiné les projets de contrats d’objectifs et de moyens des sociétés France Télévision, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028 (Denis MASSEGLIA, rapporteur).

Lire le rapport d'information valant avis

Du lundi 28 octobre 2024 au mardi 12 novembre, la commission des finances a examiné les missions budgétaires de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) ainsi que les articles rattachés à ces missions.

Relative aux dépenses, la seconde partie du projet de loi de finances attribue aux ministères des moyens budgétaires, qui sont présentés en missions correspondant aux grandes politiques publiques.

La commission des finances a rejeté le mardi 12 novembre la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025.

Voir les réunions du lundi 28 octobre après-midi, soir
Voir la réunion du mardi 29 octobre après-midi, soir
Voir les réunions du mercredi 30 matin, après-midi, soir
Voir les réunions du jeudi 31 matin, après-midi, soir
Voir les réunions du lundi 4 novembre matin, après-midi, soir
Voir les réunions du mardi 5 novembre après-midi, soir

En savoir plus :

• sur le projet de loi de finances pour 2025 (dossier législatif)
• sur la procédure d’examen parlementaire des lois de finances
• sur les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2025
• sur l’examen en séance publique de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025

Les comptes rendus des réunions de la commission des finances seront disponibles sur la page dédiée.

Les amendements déposés sur la seconde partie du PLF 2025 peuvent être consultés sur le portail dédié.

Suivre les examens sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale

Contact presse : Céline Fournier

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Agenda de l’examen de la 2nde partie du PLF 2025 en commission des finances :

Lundi 28 octobre

À 15h :

- Économie :

• Développement des entreprises et régulations ; Plan “France Très haut débit” ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Jacques OBERTI, rapporteur spécial)
• Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (Michel CASTELLANI, rapporteur spécial)
• Commerce extérieur (Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
• Tourisme (Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial)

- Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance (Carlos Martens Bilongo, rapporteur spécial)

- ​​Remboursements et dégrèvements (Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)

- Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (Aurélien LE COQ, rapporteur spécial)

À 21 h :

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Vincent TREBUCHET, rapporteur spécial)

Mardi 29 octobre

À 17h30 :

Enseignement scolaire (Alexandre SABATOU, rapporteur spécial)

À 21h :

Recherche et enseignement supérieur :

- Enseignement supérieur et vie étudiante (Thomas CAZENAVE et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs spéciaux)

- Recherche (Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux)

Mercredi 30 octobre

À 9h :

- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution (Emmanuel MANDON, rapporteur spécial)

À 15h :

Écologie, développement et mobilité durables :

- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (David AMIEL, rapporteur spécial)

- Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale)

- Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan LAHAIS et Eva SAS, rapporteurs spéciaux)

- Affaires maritimes, pêche et aquaculture (Matthias RENAULT, rapporteur spécial)
 

À 21h :

- Sport, jeunesse et vie associative (Benjamin DIRX, rapporteur spécial)

- Engagements financiers de l’État (Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)

- Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Philippe BRUN, rapporteur spécial)

Jeudi 31 octobre

À 9h :

- Justice (Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial)

- Action extérieure de l’État (Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)

- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (Corentin LE FUR, rapporteur spécial)

À 15h :

- Administration générale et territoriale de l’État (Jean-Pierre BATAILLE, rapporteur spécial)
 

- Sécurités :

• Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Constance LE GRIP, rapporteure spéciale)
• Sécurité civile (Damien MAUDET et Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux)

- Immigration, asile et intégration (Mathieu LEFEVRE et Charles RODWELL, rapporteurs spéciaux)
 

À 21h :

- Gestion des finances publiques (Jérôme LEGAVRE, rapporteur spécial)

- Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mathilde FELD et Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux)

- Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Claire MARAIS-BEUIL, rapporteure spéciale)

- Gestion du patrimoine immobilier de l’État (Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
 

À 23h :

- Défense :

• Budget opérationnel de la défense (Emeric SALMON, rapporteur spécial)
• Préparation de l’avenir (Christophe PLASSARD, rapporteur spécial)

- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Yaël MENACHE, rapporteure spéciale)

Lundi 4 novembre

À 9h30 :

Outre-mer (Christian BAPTISTE, rapporteur spécial)
 

À 15h :

- Cohésion des territoires :

• Logement et hébergement d’urgence (François JOLIVET, rapporteur spécial)
• Politique des territoires (David GUIRAUD, rapporteur spécial)
• Aménagement des territoires (Laurent BAUMEL et Sophie METTE, rapporteurs spéciaux)

- Santé (Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
 

Mardi 5 novembre

À 16h30 et 21h  :

- Solidarité, insertion et égalité des chances (Perrine GOULET, rapporteure spéciale)

- Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Emmanuel MAUREL et Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux)

Mercredi 6 novembre

À 9h et 15h :

- Médias, livre et industries culturelles ; Audiovisuel public ; Avances à l’audiovisuel public (Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)

- Culture :

• Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
• Patrimoine (Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)

- Conseil et contrôle de l’État (Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)

- Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Marie-Christine DALLOZ, rapporteure spéciale)

- Pouvoirs publics (Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale)

- Examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (Charles de COURSON, rapporteur général)

Mardi 12 novembre :

À 11h :

- Articles non rattachés et articles de récapitulation de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025

Mercredi 23 octobre 2024 à partir de 9h30, la commission des finances a examiné pour avis le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis).

La commission des finances, saisie pour avis, a voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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