Actualités

Mercredi 22 octobre, la commission des lois n'a pas adopté la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 30 octobre 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe RN.

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Mardi 21 octobre 2025, la commission des lois a auditionné le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, sur sa feuille de route au ministère de la Justice.

Mardi 21 octobre 2025, la commission des lois a auditionné Laurent Nuñez sur sa feuille de route au ministère de l’Intérieur.

Lundi 20 octobre 2025, la commission des lois a adopté la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre.

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Mercredi 15 octobre, la commission des lois a examiné le rapport de la mission d’information sur le bilan de la réforme de la police nationale, dont Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis sont les co-rapporteurs.

Jeudi 2 octobre 2025, la commission des lois a procédé au renouvellement de son bureau.

Celui-ci se compose d'un président, de quatre vice présidents et de quatre secrétaires.

Florent Boudié a été élu président.

Ont été élus vice-présidents :
- Sandra Regol (Ecologiste et Social, Bas-Rhin), au premier tour de scrutin ;
- Agnès Firmin Le Bodo (Horizons et Indépendants, Seine-Maritime), au premier tour de scrutin ;
- Philippe Gosselin (Droite Républicaine, Manche), au premier tour de scrutin ;
- Pascale Bordes (Rassemblement national, Gard), au premier tour de scrutin.

Ont été élus secrétaires :
- Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés, Pyrénées-Atlantiques) au premier tour de scrutin ;
- Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, Morbihan), au premier tour de scrutin ;
- Philippe Latombe (Les Démocrates, Vendée), au premier tour de scrutin ;
- Stéphane Mazars (Ensemble pour la République, Aveyron), au premier tour de scrutin.

Mercredi 24 septembre 2025 à 15 heures, la commission des lois organise une table ronde relative à la place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes ».

Elle réunit :

- Jérôme Bertin, directeur général de France Victimes, et Pauline Okroglic, juriste ;
-  Claire Liaud, cheffe du Service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes du ministère de la justice ;
- des représentants du Conseil national des barreaux ;
- Pauline Jarroux, docteure en anthropologie sociale.

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Mercredi 24 septembre 2025 à 9 heures, la commission des lois auditionne, conjointement avec la commission de la Défense, Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur son rapport annuel et sur le thème : « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».

Jeudi 10 juillet 2025, la commission des lois a adopté en lecture définitive la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.

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Mercredi 9 juillet, la commission des lois a déclaré recevable la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration.

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Mercredi 9 juillet 2025 à 10 heures, la commission des lois a examiné le rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales.

Mercredi 2 juillet 2025, la commission des lois a auditionné le groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL).