Nombre de résultats : 4
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Jeudi 22 mai 2025Session 2024 – 2025
Nomination de membres du Bureau ;
Nomination d'un rapporteur ;
Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France : examen du rapport (ouvert à la presse).partager -
Mardi 10 décembre 2024Session 2024 – 2025
Évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap : examen du rapport (ouvert à la presse).
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Jeudi 5 décembre 2024Session 2024 – 2025
Programme de travail pour 2025 ;
Nomination de rapporteurs.partager -
Jeudi 14 novembre 2024Session 2024 – 2025
Évaluation de la politique immobilière de l'État : examen du rapport (ouvert à la presse)
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