Comité d’évaluation et de contrôle

Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines

Organes

Travaux en cours
  • Mission d'évaluation sur l'application du principe de continuité territoriale
  • Mission d’évaluation des politiques de santé environnementale
  • Mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
  • Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
  • Mission d'évaluation du programme « Action cœur de ville »
  • Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
  • Travaux terminés