Agenda

- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur le discernement des mineurs présenté par Mmes Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh rapporteures.

- Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants • 14 heures : Union Syndicale des Magistrats ; • 15 heures : Table ronde des associations : Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE), l’Enfant Bleu, la Fondation pour l’enfance et le Groupe national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GESPo) ; • 16 heures 30 : Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE).

- Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, du Collectif enfantiste, du Comité de vigilance des enfants placés puis du Conseil National de l’Adoption (CNA) et de l’Assemblée des Départements de France (ADF) .