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Mercredi 1 juillet 2026Session 2025 – 2026
- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur le discernement des mineurs présenté par Mmes Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh rapporteures.
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Mardi 23 juin 2026Session 2025 – 2026
- Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants
• 14 heures : Union Syndicale des Magistrats ;
• 15 heures : Table ronde des associations : Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE), l'Enfant Bleu, la Fondation pour l'enfance et le Groupe national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GESPo) ;
• 16 heures 30 : Conseil National de la Protection de l'Enfance (CNPE).partager -
Mercredi 17 juin 2026Session 2025 – 2026
- Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, du Collectif enfantiste, du Comité de vigilance des enfants placés puis du Conseil National de l'Adoption (CNA) et de l'Assemblée des Départements de France (ADF) .
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Mercredi 27 mai 2026Session 2025 – 2026
- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la prise en charge de l'autisme présenté par M. Philippe Fait et Mme Isabelle Santiago rapporteurs.
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Mercredi 13 mai 2026Session 2025 – 2026
- Audition, ouverte à la presse, de témoignages de jeunes de l'association des Oubliés de la République, dans le cadre du cycle d'auditions sur la prostitution des mineurs.
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Mercredi 15 avril 2026Session 2025 – 2026
- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs présenté par M. Arnaud Bonnet et Mmes Perrine Goulet et Alexandra Martin rapporteurs.
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Mercredi 11 février 2026Session 2025 – 2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Mardi 10 février 2026Session 2025 – 2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.
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Mercredi 14 janvier 2026Session 2025 – 2026
- Retour, ouvert à la presse, sur le déplacement à La Réunion effectué par Mmes Perrine Goulet et Béatrice Piron autour de la situation de la protection de l'enfance ;
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Parmentier Lecoq, Ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.partager -
Mercredi 3 décembre 2025Session 2025 – 2026
- Audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier , directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l' Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV).
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