Nombre de résultats : 5
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Mercredi 1 juillet 2026
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission flash sur le discernement des mineurs, n° 2999
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Mercredi 27 mai 2026
Rapport d'information sur la prise en charge de l’autisme, n° 2846
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Mercredi 15 avril 2026
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs, n° 2685
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Jeudi 10 juillet 2025
Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la santé mentale des mineurs, n° 1700
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Mercredi 21 mai 2025
Rapport d'information sur la pauvreté infantile, n° 1447
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