Documents

- Examen du rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l'élection de l'Assemblée de Polynésie française ;
- Informations relatives à la Délégation.

- Audition de M. Manuel Valls, ancien premier ministre, ministre d'État, ministre des outre-mer ;
- Questions diverses.

- Communication du président Davy Rimane sur la situation à Mayotte ;
- Audition de Mme Sabrina Cajoly, fondatrice de Kimbé Rèd – French West Indies, sur l'inclusion des territoires français d'outre-mer dans la charte sociale européenne du Conseil de l'Europe ;
- Questions diverses.

- Audition de MM. Alain Christnacht et Jean-François Merle, conseillers d'État honoraires, conseillers du premier ministre Michel Rocard lors de la signature des accords de Matignon de 1988, sur la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie ;
- Questions diverses.

- Rapport de la mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires (MM. Elie Califer, Mikaele Seo et Jiovanny William rapporteurs) ;
- Questions diverses.

- Rapport de la mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer (MM. Davy Rimane et Philippe Gosselin rapporteurs) ;
- Questions diverses.

- Échange de vues sur la situation à Mayotte ;
- Nominations de rapporteurs ;
- Questions diverses.

- audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;
- nomination de rapporteurs ;
- questions diverses.

nomination du Bureau ;
échanges de vues sur les travaux de la délégation.