Sous la XVIIe législature, l’Assemblée nationale compte 150 groupes d’amitié et sept groupes d’études à vocation internationale agréés par le Bureau.
I. – Rôle des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale
Les groupes d’amitié et groupes d’études à vocation internationale (GA GEVI) sont des organes de l’Assemblée nationale créés par le Bureau au début de chaque législature. Ils visent à permettre l’information des députés sur la situation d’un pays ou groupe de pays et à favoriser les échanges avec leurs institutions parlementaires. Leur activité ne concurrence pas celle des commissions permanentes mais la complète.
Les groupes d’amitié donnent une dimension parlementaire aux relations diplomatiques traditionnelles : les auditions, missions et réceptions qu’ils organisent peuvent ainsi contribuer à réactiver ou à enrichir les relations avec le pays concerné. La pratique consistant, pour les Présidents de la République successifs, à inviter un ou des présidents de groupes d’amitié lors de leurs voyages dans le ou les pays concernés illustre l’importance reconnue à cette forme d’échanges interparlementaires dans les relations bilatérales.
Les groupes d’amitié jouent un rôle croissant dans la politique de relations internationales de l’Assemblée nationale. À ce titre, ils peuvent être associés au programme de réception à l’Assemblée des hautes personnalités étrangères, ou à l’organisation de colloques internationaux. Les groupes d’amitié sont également de plus en plus sollicités pour servir de point d’appui aux actions de coopération interparlementaire engagées par l’Assemblée nationale au bénéfice de parlements étrangers.
En pratique, seule leur appellation distingue les groupes d’études à vocation internationale des groupes d’amitié, les premiers étant soumis aux mêmes règles et bénéficiant des mêmes moyens que les seconds. Groupes d’amitié et groupes d’études à vocation internationale constituent les groupes agréés, leur création étant soumise à l’agrément du Bureau de l’Assemblée nationale.
II. – Agrément et fonctionnement des groupes
1. – Critères d’agrément des groupes
Trois critères ont été définis, depuis 1981, pour l’agrément des groupes d’amitié :
- existence d’un parlement ;
- existence de relations diplomatiques avec la France ;
- appartenance du pays considéré à l’ONU, étant entendu que l’absence du dernier de ces critères n’a pas fait obstacle à la constitution de groupes d’amitié avec certains pays (comme la Suisse, devenue membre de l’ONU seulement en 2002) et qu’il est de tradition d’agréer un groupe France-Québec.
Les groupes d’études à vocation internationale (GEVI) ont été créés en 1981 pour offrir un cadre adapté à la situation des pays qui ne satisfont pas à au moins un des trois critères en principe exigés pour pouvoir créer un groupe d’amitié. La formule du GEVI est réservée aux pays souverains internationalement reconnus, à l’exception du GEVI sur Taiwan.
2. – Procédures d’agrément des groupes
Les règles fixées par le Bureau en la matière sont les suivantes :
- aucun groupe d’amitié ne peut se constituer préalablement à la décision d’agrément par le Bureau ;
- lors de sa première réunion, la Délégation du Bureau chargée des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale examine la liste des groupes d’amitié agréés sous la précédente législature et propose sa reconduction, avec ou sans modifications, le Bureau statuant sur cette proposition.
La Délégation examine ensuite les demandes d’agrément présentées au cours de la législature par les députés et saisit pour avis, si elle le juge opportun, la commission des affaires étrangères ; lorsqu’il s’agit d’un nouveau groupe d’études à vocation internationale, l’avis de la commission des affaires étrangères peut être sollicité ; il est le plus souvent suivi par le Bureau.
3.– Procédure de reconstitution des groupes d’amitié au début d’une nouvelle législature
Lors de sa première réunion de la législature, la Délégation du Bureau chargée des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale confirme les règles applicables aux groupes agréés, arrête leur liste (en partant de celle des groupes agréés sous la précédente législature) et opère, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, la répartition numérique des présidences entre les groupes politiques en distinguant quatre grandes zones géographiques (Europe, Afrique, Amériques, Asie et Océanie).
Réunis à l’initiative du président de la Délégation, les représentants des groupes politiques procèdent à la répartition par pays des présidences puis communiquent les noms des titulaires des présidences qui leur ont été attribuées, étant précisé qu’un député ne peut détenir qu’une seule présidence de groupe d’amitié.
Les députés sont ensuite invités à faire connaître les groupes agréés auxquels ils souhaitent appartenir.
Enfin, es présidents de groupes agréés reçoivent la liste des membres de leur groupe. Il leur appartient alors de convoquer la réunion de constitution.
4. – Désignation des membres des bureaux des groupes agréés
Le bureau d’un groupe d’amitié comprend :
- une présidente ou un président ;
- une vice-présidente ou un vice-président par groupe politique, y compris le groupe dont est issu(e) la présidente ou le président du groupe d’amitié ;
- jusqu’à six secrétaires parlementaires.
5. –Moyens
Le fonctionnement des groupes d’amitié et groupes d’études à vocation international est régi par la Charte adoptée le 10 décembre 2025.
Chaque groupe agréé bénéficie du concours d’un secrétaire administratif, désigné parmi les personnels de l’Assemblée nationale qui se sont portés volontaires pour exercer ces fonctions en plus de leurs tâches administratives habituelles. Le rôle du secrétaire administratif est d’assister le président dans tous les aspects du fonctionnement du groupe : à ce titre, il est notamment chargé de l’organisation matérielle des activités du groupe et établit les comptes rendus de ses réunions.
Les groupes agréés bénéficient également de moyens financiers. Chaque année, un crédit permet de financer, dans les limites établies par les règles exposées ci-dessous, les missions et réceptions préalablement autorisées par le Bureau sur proposition de sa Délégation chargée des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale, ainsi que des réceptions en l’honneur des ambassadeurs du pays en France ou de France dans le pays géré par le groupe agréé ou de personnalités étrangères (parlementaires du pays ou membres du Gouvernement du pays).
III. – Présentation des activités des groupes agréés
1. – Réunions de travail
Les réunions de travail constituent le cœur d’activité des GA-GEVI. Il s’agit essentiellement d’auditions ou de rencontres avec des personnalités, françaises ou étrangères, liées au pays partenaire telles que des parlementaires, membres de l’exécutif du pays partenaire, diplomates, chercheurs, dirigeants d’associations ou d’entreprises. Elles permettent d’améliorer l’information des membres du groupe et contribuent à resserrer les liens noués avec ce pays.
Par ailleurs, les présidents de groupes agréés peuvent également solliciter la prise en charge de repas organisés en l’honneur de personnalités jouant un rôle éminent dans les relations de la France avec le pays concerné (notamment parlementaires ou ambassadeurs et membres de l’exécutif de ce pays en visite en France).
2. – Missions et réceptions
Les missions dans le pays concerné et les réceptions de délégations de son parlement représentent un moment essentiel de l’activité des groupes agréés. Compte tenu de leur coût, elles sont encadrées par des règles définies par le Bureau et confirmées à chaque début de législature :
- le nombre de missions et réceptions est limité à un échange (une mission et une réception) par groupe au cours d’une même législature, sauf pour les pays limitrophes de la France ; en pratique, le nombre effectif de missions et de réceptions autorisées est fixé en tenant compte des ressources disponibles ;
- le nombre de participants aux missions est également limité (sous la XVIIe législature, 6 députés en Europe et 5 députés hors d’Europe, ce nombre étant ramené à 4 pour les missions effectuées dans les pays lointains, c'est-à-dire ceux à plus de 5 heures de vol de Paris). Les mêmes limites s’appliquent à l’effectif des délégations reçues en France. Une règle de répartition entre les groupes politiques de l’effectif des délégations constituées pour les besoins des missions est fixée par le Bureau ;
- les dépenses afférentes aux missions et réceptions sont réparties entre l’Assemblée nationale et le parlement partenaire selon la règle suivante : la délégation invitée règle les frais de transport exposés pour se rendre dans le pays hôte et celui-ci prend à sa charge ses frais de séjour. Il est toutefois possible, lorsque les règles appliquées par le parlement partenaire l’imposent, de déroger à ce régime. Dans ce cas, toutes les dépenses afférentes à un déplacement sont supportées par le parlement dont une délégation effectue ce déplacement ;
- les demandes de mission et de réception doivent être approuvées par la Délégation chargée des groupes d’amitié et des groupes d’études à vocation internationale , puis par le Bureau ; en pratique, les présidents de groupe d’amitié et de GEVI sont invités, en fin d’année, à faire connaître leurs souhaits ; avant de solliciter l’organisation d’une mission, un groupe doit s’être assuré que le Parlement homologue est prêt à la recevoir et, le cas échéant, à prendre en charge les dépenses correspondantes. Les demandes doivent également respecter une règle d’alternance entre missions et réceptions. La Délégation établit une proposition de programme des missions et réceptions en tenant notamment compte des derniers échanges effectués, du niveau d’activité du groupe et du contexte des relations diplomatiques et parlementaires avec le pays concerné ;
- les réceptions se déroulent généralement en deux temps, sur une durée de trois à cinq jours : à Paris d’abord, où sont organisés des entretiens politiques au niveau parlementaire et ministériel, et éventuellement en région ensuite. Dans tous les cas, ces programmes prennent en compte les souhaits des délégations invitées, mais aussi le contexte des relations économiques et culturelles avec le pays concerné ainsi que les ressources disponibles ;
- les programmes des missions de députés français à l’étranger sont en principe également bâtis sur le même schéma. Y font toutefois exception les échanges avec l’Allemagne : ayant lieu tous les ans, ces échanges, d’une durée limitée à deux ou trois jours, sont principalement consacrés à des réunions de travail sur un ou plusieurs thèmes d’intérêt commun définis à l’avance ;
- les missions à l’étranger des groupes d’amitié français donnent lieu à un rapport publié sur le site Internet de l’Assemblée nationale.
3. – Participation à la politique de coopération interparlementaire
Les présidents des groupes d’amitié, par fonction bien placés pour appréhender les besoins des assemblées homologues, peuvent être à l’origine d’actions de coopération menées par l’Assemblée nationale. En tout état de cause, ils sont systématiquement sollicités pour participer à ces actions, qu’elles soient multilatérales ou bilatérales : réceptions de députés et fonctionnaires parlementaires étrangers en visite de travail à Paris, participation aux missions de formation et d’information menées dans un parlement étranger.