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1er juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffureRéponse publiée le 2 septembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffureRéponse publiée le 15 juillet 2025
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1er juillet 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffureRéponse publiée le 15 juillet 2025
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1er juillet 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Transmission du texte n°112 à l'Assemblée nationaleRéponse publiée le 2 septembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Dotations des collectivités localesRéponse publiée le 21 avril 2026
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1er juillet 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Dépollution des sols et reconversion des friches industriellesQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : climatTitre : Adaptation des politiques publiques aux risques climatiques extrêmesRéponse publiée le 26 août 2025
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1er juillet 2025Rubrique : chômageTitre : Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliersRéponse publiée le 9 septembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : chômageTitre : Impact des auto-entrepreneurs sur le secteur de la coiffureRéponse publiée le 15 juillet 2025
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1er juillet 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratricesRéponse publiée le 2 décembre 2025