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18 mars 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : REP PMCBQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Certification RGE - Opacités des attributionsQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : automobilesTitre : Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens rurauxQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : automobilesTitre : Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriquesQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : automobilesTitre : Adaptation de la limite de poids des véhicules de catégorie BRéponse publiée le 17 juin 2025
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18 mars 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France Télévisions : question sur la gestion des notes de fraisQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : assurancesTitre : Assurance des conducteurs mineursRéponse publiée le 3 juin 2025
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18 mars 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatriqueQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30Réponse publiée le 27 mai 2025
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18 mars 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladieQuestion sans réponse