Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2026
Scrutin public n°8469 sur l'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 4
- Contre : 89
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 13
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)-
Contre : 15
-
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Contre : 20
- Mme Marie-José Allemand
- M. Joël Aviragnet
- M. Christian Baptiste
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- Mme Dieynaba Diop
- M. Romain Eskenazi
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- M. Philippe Naillet
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- Mme Valérie Rossi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Contre : 3
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 15
-
- Contre : 13
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 15
-
- Contre : 20
-
- Contre : 3
-
- Contre : 11
-
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 4
-
- Contre : 5
