Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2026
Scrutin public n°8474 sur l'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 8
- Contre : 37
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 8
-
- Contre : 4
- Non votant : 1
-
- Contre : 12
-
- Contre : 10
-
- Contre : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
