Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2026
Scrutin public n°8485 sur l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 76
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 46
- Abstention : 17
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 15
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 13
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Abstention : 14
-
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
-
- Pour : 1
- Contre : 13
-
- Contre : 2
-
- Contre : 7
-
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
