Première séance du mardi 6 octobre 2026
Scrutin public n°8539 sur l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 143
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 3
- Abstention : 64
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 46
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Anchya Bamana
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Pascal Jenft
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laure Lavalette
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- M. Thomas Ménagé
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
- M. Cyril Tribuiani
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 24
- Mme Marie-Sophie Bernadeau
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Julie Delpech
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Catherine Ibled
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Brigitte Liso
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Bastien Marchive
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- Mme Violette Spillebout
- Mme Corinne Vignon
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 20
- M. Christian Baptiste
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Romain Eskenazi
- M. Denis Fégné
- M. Jérôme Guedj
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Marc Pena
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Marie Récalde
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
-
Contre : 2
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 3
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Abstention : 46
-
- Pour : 24
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 20
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Abstention : 10
-
- Pour : 8
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 3
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 5
-
- Pour : 1
