Première séance du jeudi 8 octobre 2026

Scrutin public n°8610 sur la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 338
Nombre de suffrages exprimés : 338
Majorité absolue des suffrages exprimés : 170
  • Pour l'adoption : 151
  • Contre : 187
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes