Deuxième séance du vendredi 9 octobre 2026
Scrutin public n°8646 sur l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Répartition des votes par groupe
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Rassemblement National
(121 membres)
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 7
-
Non votant : 1
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Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
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La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Émilie Bonnivard et Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) ont indiqué avoir voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 12
-
- Pour : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 8
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- Pour : 6
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- Pour : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
