Deuxième séance du vendredi 9 octobre 2026
Scrutin public n°8647 sur l'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(121 membres)-
Contre : 17
- Mme Sophie Blanc
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Pascal Jenft
- Mme Hélène Laporte
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Patrice Martin
- M. Thomas Ménagé
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Cyril Tribuiani
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 9
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 14
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 17
-
- Pour : 9
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 14
-
- Pour : 2
-
- Pour : 8
-
- Pour : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
