Deuxième séance du jeudi 29 octobre 2026

Scrutin public n°9241 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 267
Nombre de suffrages exprimés : 157
Majorité absolue des suffrages exprimés : 79
  • Pour l'adoption : 152
  • Contre : 5
  • Abstention : 110
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes