Première séance du vendredi 30 octobre 2026
Scrutin public n°9359 sur l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 41
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(121 membres)-
Pour : 37
- M. Emmanuel Blairy
- M. Anthony Boulogne
- M. Jérôme Buisson
- M. Bruno Clavet
- Mme Caroline Colombier
- M. Hervé de Lépinau
- M. Frédéric Falcon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Julien Gabarron
- Mme Laurence Gardet
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- M. Timothée Houssin
- M. Alexis Jolly
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. Matthieu Marchio
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Kévin Pfeffer
- M. Stéphane Rambaud
- M. Matthias Renault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Lionel Tivoli
- M. Gabriel Tomatis
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 3
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(11)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 37
-
- Contre : 10
- Non votant : 1
-
- Contre : 11
-
- Contre : 5
-
- Pour : 4
- Contre : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
