Deuxième séance du vendredi 30 octobre 2026

Scrutin public n°9366 sur l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 74
Nombre de suffrages exprimés : 72
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 35
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°540 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes