Scrutins publics

• Scrutin public n°3937 sur l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 117
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°724 (Rejeté)
• Scrutin public n°3936 sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 145
  • Abstention : 82

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3935 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 165
  • Contre : 44
  • Abstention : 124

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Scrutin public n°3934 sur l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 183
  • Contre : 104
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3933 sur l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 120
  • Contre : 199
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°25 (Rejeté)
• Scrutin public n°3932 sur l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 149
  • Abstention : 69

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3931 sur l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 178
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Rejeté)
• Scrutin public n°3930 sur l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 179
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°11 (Rejeté)
• Scrutin public n°3929 sur l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 180
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°12 (Rejeté)
• Scrutin public n°3928 sur l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 153
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°115 (Rejeté)