Proposition de loi visant à mieux encadrer les armes à feu létales dites « historiques et de collection », n° 3248, déposée le mardi 6 octobre 2026.
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Proposition de loi visant à mieux encadrer les armes à feu létales dites « historiques et de collection », n° 3248, déposée le mardi 6 octobre 2026.