Proposition de loi visant à adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile, n° 3327, déposée le mardi 13 octobre 2026.

Proposition de loi, n° 3327 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des finances
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON