Proposition de loi visant à l’organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés, n° 3365, déposée le mardi 20 octobre 2026.
Plus d’informations
Proposition de loi visant à l’organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés, n° 3365, déposée le mardi 20 octobre 2026.