Recherche de questions (7^e législature)

• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1158 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1157 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1156 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Energie

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1155 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Produits fissiles et composes

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1154 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1153 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1152 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Femmes

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1151 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1150 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 3 août 1981

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  Question écrite n° 1149 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Reglementation et securite: Bas-Rhin

  Question sans réponse