Mais
Question de :
M. Bompard Jacques
- FN
M Jacques Bompard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la politique de taxation des mais humides. Ce produit, qui devrait etre considere comme un fourrage et donc etre defiscalise, est traite pour des raisons bassement financieres comme une cereale. Il lui demande d'agir sur la direction generale des impots pour que la raison et la defense de l'agriculture prevalent sur les interets particuliers du ministere des finances et peut-etre de certaine structure syndicale.
Auteur : M. Bompard Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 7 mars 1988