Question de : M. Bompard Jacques
- FN

M Jacques Bompard attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les repercussions de la politique interieure francaise a l'egard des travailleurs etrangers issus de la CEE et sur nos relations avec cette institution. La Communaute europeenne veut, semble-t-il, et avec une logique rigoureuse, obliger notre pays a verser a la famille d'un travailleur d'un pays membre de la CEE les prestations familiales en vigueur en France, cette famille ne residant pas sur notre territoire. En effet, une derogation en vigueur depuis 1971 autorise la Ville de Paris a ne verser les prestations familiales qu'aux membres de la famille residant effectivement en France. Mais, en 1986, la Cour de justice des Communautes a, sur demande d'un travailleur italien, condamne cette derogation en s'appuyant sur le fait que la France instaurait une segregation entre les travailleurs issus de la CEE et ceux venus d'Afrique du Nord et des pays du tiers monde en general. Cette segregation anti-europeenne parait en effet intolerable envers les travailleurs issus des memes traditions que nous et dont nombre de descendants ont apporte la preuve qu'ils pouvaient faire d'excellent Francais. La demagogie est suicidaire. Il lui demande quelle est sa position sur ce delicat probleme et s'il ne serait pas plus logique de se rapprocher de l'avis donne par le president de la federation patronale des travaux publics au president du CNPF, avis totalement compatible avec la position du Front national.