Question écrite n° 37509 :
Politique et reglementation
8e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- UDF

M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur les anciens prisonniers et internes en Indochine. Il lui demande quelle suite est susceptible d'etre donnee a leur legitime revendication visant a ce qu'ils beneficient des avantages accordes aux anciens deportes en Allemagne.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Date :
Question publiée le 7 mars 1988

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