Question de : M. Bompard Jacques
- FN

M Jacques Bompard attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur le maintien des griefs contre la France lors de sa comparution devant la Cour de justice de Bruxelles, le 1er decembre 1987, parmi lesquels la capture des grives aux gluaux, mode de chasse traditionnel pratique dans le departement du Vaucluse. La pratique de cette activite, telle qu'elle a ete reglementee, le 1er septembre 1987, repond tout a fait aux conditions de derogation prevues par la directive de 1979 puisque les prelevements qui en resultent sont particulierement selectifs, peu eleves et strictement controles. Cette directive a ete interpretee abusivement et exclut, sans aucune raison biologique serieuse, cette chasse traditionnelle qui fait partie integrante du patrimoine culturel provencal. Il lui demande d'inviter le Gouvernement francais a renegocier la directive de 1979.