Question de : M. Bleuler Pierre
- UDF

M Pierre Bleuler attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation administrative des personnes handicapees travaillant au centre d'aide par le travail lorsqu'elles atteignent soixante ans, qu'elles desirent poursuivre leur activite et qu'elles sont reconnues aptes au travail par la Cotorep. Certaines caisses regionales d'assurance maladie estiment que, dans ce cas, les interesses doivent faire valoir leurs droits a la retraite et beneficier d'une pension tout en continuant a percevoir une remuneration pour le travail fourni en CAT Il lui demande dans quelle mesure ces positions ne contreviennent pas a la legislation qui prevoit que la personne qui le desire peut continuer a travailler apres soixante ans si elle n'est pas reconnue medicalement inapte et que l'allocation adulte handicape doit lui etre versee jusqu'au depart effectif en retraite. Il lui demande egalement de preciser quelles sont les ressources dont doivent beneficier les travailleurs handicapes ages de plus de soixante ans et poursuivant leur activite.