Calcul des pensions
Question de :
M. Charles Serge
- RPR
M Serge Charles attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la requete presentee par la Federation nationale des mutiles du travail, assures sociaux, invalides civils. Cette institution souhaiterait en effet que les annees de stage accomplies par les adherents aupres d'une ecole de reeducation professionnelle, soient prises en compte lors du calcul de leurs droits a pension de retraite. Il lui demande s'il entend reserver a cette requete une suite favorable.
Auteur : M. Charles Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 7 mars 1988