Question de : M. Ghysel Michel
- RPR

M Michel Ghysel attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, sur les emprunts qui ont ete contractes par les communes aupres d'etablissements bancaires et financiers pendant la periode de forte inflation, a des taux d'interet eleves. Aujourd'hui, la forte baisse de l'inflation rend le poids financier de ces emprunts tres lourd. Aussi les communes desirent-elles legitimement renegocier ces emprunts. Or les conditions posees a ces renegociations par les etablissements preteurs sont, d'une part, tres variables d'un etablissement a l'autre et, d'autre part, prevoient des montants d'indemnites tels que les communes ne trouvent au bout du compte aucun avantage financier a ce genre de transaction. Il lui demande donc les mesures envisageables pour remedier a ces graves difficultes, a un moment marque par la decentralisation et l'accroissement des interventions communales, d'une part, et par la necessaire et rigoureuse maitrise des finances des collectivites publiques, d'autre part.