Question de : M. Deschamps Bernard
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M Bernard Deschamps appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des vingt-cinq mille assures sociaux gardois exoneres du ticket moderateur au titre des affections inscrites sur la liste prevue au 3o de l'article L 322-3 du code de la securite sociale et dont le dossier medical est en cours de revision. Ces personnes, qui en raison de leur etat de sante doivent faire face a des soins constants, onereux, vont non seulement etre soumises a de nouvelles contraintes administratives mais risquent de ne plus etre prises en charge, donc de ne plus pouvoir se soigner. Cela est intolerable. Cette operation de revision s'effectue a partir de listes sans qu'il soit tenu compte des dossiers medicaux. Elle mobilise une grande partie du personnel du controle medical, notamment l'ensemble des medecins-conseils, et elle se realise au detriment des autres taches, en particulier de l'accueil des assures sociaux. Enfin, pour chaque protocole d'accord rempli par le medecin traitant et obligatoirement adresse au controle medical dans les trois semaines suivant sa reception par l'assure, il en coute a la caisse primaire d'assurance maladie du Gard 212,50 francs soit, pour les vingt-cinq mille dossiers, 531 millions de centimes. Il s'agit la d'un gaspillage inadmissible, au moment ou les assures sociaux sont eux-memes penalises. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir annuler cette procedure de revision.