Structures administratives
Question de :
M. Marchand Philippe
- SOC
M Philippe Marchand appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge de la consommation et de la concurrence, sur le financement des centres techniques regionaux de la consommation (CTRC). Depuis deux ans, le Gouvernement diminue les moyens de fonctionnement des CTRC par reduction des subventions alors que les organisations doivent etre de plus en plus armees pour jouer leur role. La situation financiere des CTRC est des plus preoccupantes car la diminution des subventions, l'incertitude sur leur montant et les versements trop tardifs compromettent la saine gestion des centres et par la meme toute l'action economique dans le cadre de la region et des departements. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux centres techniques regionaux de la consommation une politique de developpement qualitatif et quantitatif de leurs moyens d'action.
Auteur : M. Marchand Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : consommation et de la concurrence
Ministère répondant : consommation et de la concurrence
Dates :
Question publiée le 7 mars 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988