Droits d'auteurs
Question de :
M. Schreiner Bernard
- SOC
M Bernard Schreiner demande a M le ministre de la culture et de la communication de lui faire un bilan detaille du montant des droits d'auteurs percus secteur par secteur par les ecrivains, musiciens, cineastes, interpretes et autres artistes en France en 1986 et 1987. Il lui demande de lui fournir des elements de comparaisons depuis dix ans, de l'evolution du montant de ces droits dans notre pays.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 7 mars 1988