Droits d'auteurs
Question de :
M. Schreiner Bernard
- SOC
M Bernard Schreiner interroge M le ministre de la culture et de la communication sur les difficultes rencontrees par les peintres, dessinateurs, sculpteurs et photographes pour defendre leurs droits d'auteur. Le depot de bilan de la SPADEM au mois d'octobre 1987 illustre cette difficulte. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour que les droits des plasticiens ne soient pas aussi fragiles qu'ils le sont aujourd'hui.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 7 mars 1988